Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

consistant à partager l'exercice de ses fonctions à 60 % à Sarlat et à 40 % au profit du centre hospitalier de Domme, lequel partage depuis 2015 avec les centres hospitaliers de Sarlat, Périgueux et Lanmary

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, B. BLe président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. B Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

G E et Mme E, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré à la SAS 14 Ernest Renan un permis

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, I. A Le président J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le président-rapporteur C. D L'assesseure la plus ancienne, I. RUIZ La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, I. B Le président J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023. La rapporteure, L. A Le président, J. AntoliniLa greffière, A.

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me de Lagarde, représentant Mme F, présente, et de M. C, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Les honoraires versés à la société Lagardère sport en novembre et décembre 2018 indiquent expressément se rattacher au projet B.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

D E, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme C E, ressortissante russe représentée par Me Carole Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

D E, ressortissant russe représenté par Me Carole Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté N° PRD/13/24-0229

Aubry ; - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique ; - et les observations de Me de Lagarde, représentant M. et Mme de Q..., de R..., représentant Mme H..., épouse K... de S..., et de

Pinturault, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde représentant les requérants, - celles de Me Eizaga représentant la société Thiers Restauration, - et celles de Me Tanon Lopes représentant

Bailleux, - les observations de Me Lagardère, représentant M. A, qui a repris ses moyens à l'audience en ajoutant que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, substituant