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13 333 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206814_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300635_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206320_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206580_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2302326_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408358_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

d'identité ayant été rejetée, que les documents produits sont douteux, la date de naissance de son père variant selon les documents, qu'aucun document n'est produit en ce qui concerne sa concubine, que

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501390_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306145_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301033_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307330_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A qui a été interpellé le 5 septembre 2023 à la gare SNCF de Versailles Chantiers à l'occasion d'un contrôle d'identité, n'a pas été en mesure de présenter des documents d'identité et de voyage en cours

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2203897_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406096_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302929_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401790_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208295_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402629_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

public au nombre desquels figure le défaut de valeur probante des actes d’état civil produits.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308572_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400550_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406489_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408614_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle

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