CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 727 résultats pour « Ruet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400262_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

: 1°) de prescrire une expertise aux fins de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de réhabilitation de l'ouvrage pluvial de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402671_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins : 1°) d'examiner l'état intérieur et extérieur des immeubles situés au 74 et 76 boulevard Carnot et 68 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402560_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

du château à Auriol (13390), parcelle cadastrée AC 614, appartenant à Madame H A, domiciliée 5 rue du château à Auriol (13390), ainsi que les immeubles sis 10 et 10 bis rue Cluée, parcelles cadastrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407124_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de réhabilitation d'un tènement immobilier situé 12 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2425058_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 27, rue du Clos dans le 20ème arrondissement de Paris, représenté par Me Chamard, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416390_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B G, ainsi que tous occupants sans droit ni titre stationnant de manière illicite sur l'esplanade située face à l'espace jeunes, ainsi qu'aux salles communales Jules C et Hyppolyte Derouet, entre la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224194_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 41, rue du Faubourg Saint-Martin dans le 10ème arrondissement de Paris, représenté

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2300614_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, d'un montant de 438 euros, à raison d'un bien immobilier situé 20 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305118_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la SCI 89 Rome et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 46 rue des trois frères Carasso 13004 Marseille

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2118865_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 26 mars 2006, la société de droit luxembourgeois 4 rue Duphot Paris 75001 a fait l'acquisition d'un immeuble situé 4, rue Duphot, dans le 1er arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100882_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'association Madeleine Aulina est propriétaire de trois immeubles sis 5 rue Hoche, 7 rue Hoche et 12 rue de l'Hôtel-de-Ville sur le territoire de la commune de Chéroy dans le département de l'Yonne.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205073_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A, Dargere, Bosquin, Mario, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205083_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Nessi, Dargere, Bosquin, Mario, Hillion, Ruette et A, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205086_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Nessi, Dargere, Bosquin, A, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205088_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Nessi, Dargere, A, Mario, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205082_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Nessi, B, Bosquin, Mario, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205089_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Nessi, Dargere, Bosquin, Mario, B, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300261_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la société civile immobilière du 91 rue de Lyon demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400442_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Thuit de l'Oison a refusé de lui communiquer la copie du document missionnant un géomètre pour le bornage de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201297_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés n°2021-012 " rue Nungesser ", 2021-013 " rue Charles Preux ", 2021-014 " rue Delerue " et 2021-015 " rue de la Paix ", pris par la commune de Wasquehal le

Source officielle

Page 59 sur 2237

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC569 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

Voir →

Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

Voir →