B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône l'a suspendu de ses fonctions sans

O R D O N N E : Article 1 : La requête du syndicat Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) SDIS 13 est rejetée.

des mémoires enregistrés le 4 octobre 2023 et le 19 décembre 2023, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (SNSPP-PATS) des SDIS

certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements montre que l'activité principale exercée est une activité de soutien à la production animale (élevage de bovins, chevaux) ; - le SDIS

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

fourrages ne sont pas respectées ; - la distance au regard de leur habitation en vertu du principe de réciprocité de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme n'est pas respectée ; - l'avis du SDIS

l'absence de preuve de la saisine de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la consistance des avis rendus par cette commission, GRT gaz et le SDIS

S'il s'agit de " l'isolement par rapport aux tiers ", celui-ci est conforme comme l'indique le SDIS en page 4 de son rapport.

B pour l'expertise de ces nouveaux désordres concernant les murs préfabriqués du SDIS.

A, - et celles de Me Lafond, représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-516 en date du 7 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

ce titre, le requérant fait valoir que c’est à tort qu’au regard de ses fonctions exercées au sein du pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC) du service départemental des impôts fonciers (SDIF

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juillet 2025 émanant du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024 et un mémoire en production de pièce du 1er août 2024, le service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS), déclare qu'il n'y a pas

A la suite d'une demande de sa part, le 26 décembre 2017, il est nommé directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne (SDIS).

SAS) Traitement et valorisation des déchets (TVD), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de : 1°) déterminer si sa prise en charge le 20 juin 2020 par les pompiers du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le département de l'Isère et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère, représentés par le cabinet d'avocats Seban et associés

La requête a été communiquée à la SARL Crémonini - Lauvergeat - Paccard (C.L.P), à la société Cap Ingelec, à la société Bureau Veritas et au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Cher

Par des arrêtés du 18 mars 2026, le président du conseil d’administration du SDIS du Val-d'Oise, d’une part, a résilié d’office l’engagement de M.