A la suite d'un contrôle effectué par des agents de l'agence des services et de paiement au titre de la conditionnalité des aides agricoles, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités

titre des frais exposés par l'Agence régionale de santé de Guyane et non compris dans les dépens.

titre des frais exposés par l'Agence régionale de santé de Guyane et non compris dans les dépens.

Le syndicat Force ouvrière des cadres hospitaliers et le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et

En cas de refus par l'agent de l'avenant proposé, l'agent est maintenu en fonctions jusqu'au terme du contrat à durée déterminée en cours. ".

Les conditions de communication des justificatifs et documents sont fixées par un engagement souscrit par le bénéficiaire et le cas échéant par son mandataire dans le cadre des demandes de prime. / L'agence

Les conditions de communication des justificatifs et documents sont fixées par un engagement souscrit par le bénéficiaire et le cas échéant par son mandataire dans le cadre des demandes de prime. / L'agence

Les conditions de communication des justificatifs et documents sont fixées par un engagement souscrit par le bénéficiaire et le cas échéant par son mandataire dans le cadre des demandes de prime. / L'agence

dans le cadre de la police spéciale de lutte contre l'habitat insalubre. 3.

Cette société faisait partie du groupe Cinquième Agence, société spécialisée dans le télémarketing et créée par deux co-gérants, dont M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 29 janvier 2025, Mme C B née A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la commune de La Motte du Caire

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

Sur les conclusions relatives à la communication du rapport de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes : 2.

D F, agents de la direction départementale des territoires de Vaucluse.

Aux termes de l'article 41-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 : " L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle. () ". 5.

; elle prive les agents de toute perspective d'évolution professionnelle future ; elle porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, la Mutuelle des fonctionnaires et agents des services publics (MDF), représentée par la SELARL d'avocats Royanez, demande au

ou à un même cadre d'emplois de fonctionnaires. 19.

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

Considérant ce qui suit : 1.Mme A, alors agent de la fonction publique territoriale en activité, a sollicité le 2 juillet 2021 le bénéfice de la " rémunération formation Pôle emploi ".