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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204459_20231019
19 octobre 2023
Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204827_20240530
30 mai 2024
Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203815_20240523
23 mai 2024
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Eloignement 72 heures
DTA_2405537_20240923
23 septembre 2024
Bilate été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2506423_20251211
11 décembre 2025
Article 4 : L’État versera à Me Le Bihan la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
OQTF 6 sem
DTA_2305272_20231027
27 octobre 2023
C B, représenté par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet
4 ème Chambre
DTA_2503233_20260429
29 avril 2026
C..., ce bilan, qui retrace à l’aide de photographies le déroulement des actions menées préalablement à la tenue de la Gymnasiade, comprenant notamment des courses ainsi que des interventions dans des
1ère chambre
DTA_2301976_20250516
16 mai 2025
prévues à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme ; - il appartient à la communauté urbaine de produire la délibération déterminant les objectifs et les modalités de la concertation ainsi que le bilan
10ème chambre
DTA_2204707_20251212
12 décembre 2025
A... enregistrée en 2006 sous la dénomination « SSC Consultant » n’était pas caduque dès lors qu’il avait fourni annuellement ses bilans pédagogiques et financiers, conformément aux prescriptions de
2ème chambre
DTA_2105835_20230608
8 juin 2023
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020/3904 du 30 décembre 2020 par lequel le préfet du Val de Marne a prononcé la carence de la commune au titre du bilan
5ème Chambre
DTA_2105470_20231116
16 novembre 2023
L'avis du comité a été rendu sur la base de documents de synthèse et de bilans chiffrés par commune (taux de réalisation de logements locatifs sociaux au niveau quantitatif et qualitatif), ainsi que des
DTA_2007304_20230323
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que dans cette région bioclimatique, le recul de l'espèce est estimé entre moins 49% à moins 5% d'après le bilan démographique 2017 de l'observatoire des galliformes de
DTA_2001465_20221216
16 décembre 2022
entachée d'un vice de procédure : * certains avis n'ont été rendus publics qu'après la clôture de l'enquête publique ; * le dossier mis à disposition du public durant cette enquête ne contenait pas de bilan
1re Section - 2e Chambre
DTA_2122784_20240423
23 avril 2024
Le service vérificateur a estimé que devaient être regardées comme lui ayant été distribuées les sommes réintégrées au bénéfice imposable de la SASU Ampelies au titre de biens et services inscrits au bilan
DTA_2106312_20231109
9 novembre 2023
de l'étalement urbain ; - la création de l'emplacement réservé n°3 n'est pas motivée et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le retrait de la délibération du 12 juin 2019 tirant le bilan
1ère Chambre
DTA_2000116_20221027
27 octobre 2022
Il est examiné le lendemain matin à 4h26 par un interne qui lui prescrit un bilan sanguin, une échographie ou un scanner abdominal.
2ème Chambre
DTA_2000401_20221230
30 décembre 2022
d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête. ". 7.
DTA_2103421_20240328
28 mars 2024
commune de Villeneuve-Loubet, le préfet des Alpes-Maritimes s'est fondé sur la circonstance que cette dernière, tenue de réaliser 524 logements au titre de la période 2017-2019, ne fait état, dans son bilan
DTA_2102248_20231017
17 octobre 2023
En outre, il est constant que la société " Le Château de Brannay " a inscrit à l'actif de son bilan en immobilisation corporelles la somme de 381 122 euros, cette somme correspondant au prix total de la
4ème Chambre
DTA_2101855_20260212
12 février 2026
l’annexe III au même code dispose : « Le prix de revient visé à l'article 1499 du code général des impôts s'entend de la valeur d'origine pour laquelle les immobilisations doivent être inscrites au bilan
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