Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rouichi, avocat de M. A.

En tout état de cause, en se bornant à produire un billet de sortie émis par le directeur des Beaumettes, ainsi qu'un courrier de son établissement bancaire, sans produire aucun justificatif permettant

A la suite d'un contrôle de sa situation diligenté par un agent assermenté de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, par un courrier 18 octobre 2019 cet organisme lui a demandé le reversement

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par décision du 8 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Corrèze a notifié à M.

Aux termes de l’article L. 553-2 du code de la sécurité sociale : « (…) la créance de l’organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse

Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Tukov, magistrat désigné.

Aux termes de l’article L. 553-2 du code de la sécurité sociale : « (…) la créance de l’organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse

Deschamps, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Vu les autres pièces du dossier.

de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvres frauduleuses ou de fausses déclarations. () ". 4.

par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expert désigné par le juge des référés, qu'au cours de sa prise en charge post-opératoire à l'hôpital Henri-Mondor, M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Segado magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Cotte, magistrat désigné, - les observations de Me Dangleterre, représentant Mme A....

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde demande sa mise hors de cause.

les constatations effectuées par la caisse d'allocations familiales qui établissent l'absence de résidence stable et effective de Mme B en France au cours de la période en litige.

En vertu du cinquième alinéa de ce même article, la créance de l’organisme peut toutefois être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou

Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, présidente de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.