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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105317_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, - et les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2103049_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2403481_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Roux, - les conclusions de M. Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Callens, représentant M.
5ème chambre
DTA_2300254_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2002638_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2023 : - le rapport de M. Bailleux ; - les conclusions de M. Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Guin, représentant M.
DTA_2203403_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B A, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2503219_20251208
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604011_20260330
30 mars 2026
Par suite, la circonstance que la société Lago a changé d’associé unique et de nom postérieurement à la date limite de remise des offres est sans incidence sur la régularité de la procédure.
DTA_2503694_20251219
19 décembre 2025
pour la durée de l’interdiction de retour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui remettre un document attestant que l’obligation de quitter le territoire vaut pour la France uniquement
DTA_2301067_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de M. B....
DTA_2302954_20260306
6 mars 2026
auteur ; - est entachée d’un vice de procédure en méconnaissance de l’article D. 211-34 du code pénitentiaire dès lors qu’il n’est pas établi que la composition de la commission pluridisciplinaire unique
2ème Chambre
DTA_2303841_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mai 2025 : - le rapport de M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2201775_20250715
15 juillet 2025
Le rapport de M. Brémond, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200506_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Autoride, demande au tribunal : 1°) de prononcer
DTA_2105426_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
6ème Chambre
DTA_2101027_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2002292_20220712
12 juillet 2022
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2002392_20220721
21 juillet 2022
Il soutient que l'unique moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2109367_20231226
26 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2110370_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - les conclusions de M. Combes, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
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