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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536128_20251216
16 décembre 2025
Mme Perrin a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600378_20260107
7 janvier 2026
ORTA_2600869_20260113
13 janvier 2026
ORTA_2606842_20260306
6 mars 2026
Mme Le Roux, vice-présidente de section, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2607120_20260307
7 mars 2026
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410853_20241122
22 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502558_20251201
1 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la présente requête ne réunit aucune des conditions permettant l’octroi d’une mesure de suspension par le juge des référés.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503588_20250307
7 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302844_20231110
10 novembre 2023
Le président du tribunal administratif de Caen a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301063_20230125
25 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401815_20240514
14 mai 2024
Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2429809_20241109
9 novembre 2024
Mme Topin a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521057_20251126
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2521081_20251126
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204798_20220804
4 août 2022
Le président du tribunal a désigné M. Michel, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310346_20231107
7 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506050_20250603
3 juin 2025
Fraisseix, premier conseiller, en application des articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative, pour statuer sur les référés précontractuels. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2412148_20241128
28 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511782_20251217
17 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313354_20241115
15 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
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