; - l'érosion de la colline témoigne de la dangerosité des lieux ; - son préjudice matériel doit être réparé par l'allocation d'une somme de 2 720 euros correspondant à la valeur résiduelle du véhicule

A n'a pas été invité à effectuer un dépôt de ses effets personnels lors de son admission le 25 mars 2020 et qu'aucun inventaire de ses biens n'a par suite pu être établi à cette occasion.

n'est pas le véhicule qui a fait l'objet d'une cession.

lequel le poste en cause n’apparaît effectivement plus.

A... n’ait demandé d’autorisation pour aller récupérer sur son temps de travail cette commande, qu’il a toutefois attesté avoir récupéré, ni n’ait utilisé de véhicule de service.

Par un arrêté du 21 août 2020, le maire de Plobannalec-Lesconil ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.

d’autres démarches, qu’il exerce illégalement un activité professionnelle, qu’il a été interpellé pour des faits de conduite d’un véhicule à moteur sans permis et sous l’empire d’un état alcoolique et

La production d’une fiche d’inventaire, effectué le 13 février 2024, ne permet pas, en l’absence d’autres éléments, d’établir que le requérant effectue, sur une base régulière, le nettoyage de l’ensemble

Aux termes de l'article 12 du règlement intérieur de la société Kremlin Distribution : " Par principe et sauf stipulations contraires du contrat de travail, l'utilisation d'un véhicule appartenant à l'entreprise

Aux termes de l'article 12 du règlement intérieur de la société Kremlin Distribution : " Par principe et sauf stipulations contraires du contrat de travail, l'utilisation d'un véhicule appartenant à l'entreprise

Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.

Toutefois, il ressort de l'article 6 de son contrat de travail que les fonctions de M.

qu'il utilisait alors qu'il est amené à conduire différents véhicules qui sont ensuite réattribués à d'autres collaborateurs et que dans la pratique les conducteurs effectifs des véhicules ne sont pas

B n'a pas pu s'absenter de son travail qu'il avait commencé le 5 mars 2024, et que Mme B, en situation de handicap, n'a pas été mesure d'honorer le rendez-vous du fait de l'absence du véhicule du couple

S'agissant de l'activité de lavage de véhicules, la requérante fait valoir qu'elle est en concurrence avec plusieurs entreprises.

permis de construire ; la réfection du parvis multimodal prévoit notamment la réfection de l'ensemble des accès piétons et véhiculés ; les travaux du permis de construire ne peuvent être réalisés sans

La manœuvre devant être effectuée A sortir de ces places s'effectue donc sur le terrain d'assiette du projet.

les dates des permanences effectuées.

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Saint-Charles de Toul, le 23 août 2010 pour y exercer des tâches de vaguemestre et y assurer des travaux de reprographie.

en France ; - la preuve de l’exercice d’un travail dissimulé n’est pas rapportée puisque, au moment du contrôle, la personne en cause se trouvait dans le véhicule du gérant et non en situation de travail