D'une part, l'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction

Son contrat a été renouvelé jusqu'au 31 décembre 2018.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

conclusions dirigées contre l'arrêté du 7 juillet 2021 sont irrecevables car tardives ; - les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'au cours de l'année de formation, un contrat pédagogique avait été conclu entre l'IFSI et Mme B le 8 septembre 2021, avec notamment pour objectifs pour

Le délai pour former opposition à une contrainte émise par Pôle emploi n’est pas un délai franc et débute le lendemain la notification de la contrainte en litige, soit le 15 août 2023.

Dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'incompétence doit être écarté. 3.

Par suite, les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur manifeste d'appréciation ne sont pas fondés. 5.

En premier lieu, s'il résulte de l'instruction que la requérante a été employée de façon continue, pendant trois années et cinq mois, de septembre 2013 à février 2017, au moyen de huit contrats à durée

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 13 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 octobre 2023.

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans

le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative.

Ouvrière principale de 2e classe employée par le centre hospitalier de Roanne, Mme A conteste la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur de cet établissement a prononcé sa suspension de

de travail.

Il s'est inscrit pour l'année universitaire 2023/2024 en BUT informatique à l'université Sorbonne Paris-Nord et a signé, dans le cadre de cette formation, un contrat d'apprentissage en septembre 2023.

de contester une procédure à laquelle elle a néanmoins répondu ; - le moyen relatif à la régularité du critère technique est irrecevable car dépourvu des précisions suffisantes ; en tout état de cause

Il fait valoir que : - il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision de l'inspectrice du travail du 11 mai 2022 et contre la décision implicite de rejet née du silence

Il fait valoir que : - il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision de l'inspectrice du travail du 11 mai 2022 et contre la décision implicite de rejet née du silence

autres moyens soulevés par M.