Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre et 14 novembre 2021, M.

D C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Vu la décision de renvoi en formation collégiale.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ; - l'arrêté n° 458/DIRAJ/BAJC du 17 avril 2015 ; -

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2019, 20 décembre 2021, 15 février, 12 avril, 14 septembre et 25 octobre 2022, la société Foncière de France et

Le 12 janvier 2006, Mme C F A a donné naissance à son fils M. D A qui présente, notamment, des troubles neurodéveloppementaux. Mme C F A et M. G A, père de M.

Par arrêté du 14 mars 2023, remis à Mme B... le 18 mai suivant, le président de l’université de Tours lui a accordé une bonification d’un an à compter du 1er janvier 2021 au titre du doctorat et l’a promue

Ce congé était prolongé par deux arrêtés du 21 décembre 2016 et du 22 mai 2017. Enfin, par un arrêté du préfet de police de Paris du 14 juin 2021, M.

Mme A a, à nouveau, été placée en arrêt de travail à compter du 17 octobre 2019. Elle a sollicité, le 14 décembre 2019, la reconnaissance de sa pathologie en maladie professionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 novembre 2022, M.

2007, 2008 et 2009.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 12 janvier 2023 et 19 septembre 2025, M. A...

Par un arrêté du 14 février 2025, le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 20 avril 2021 sous le n° 2102217, M.

D, ressortissant belge, né le 10 février 1970, s'est vu notifier un arrêté daté du 21 mars 2023 par lequel le préfet du Nord, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Par un courrier du 1er février 2021, Mme A a informé l'université de Tours de son intention de se soumettre à une épreuve d'aptitude en vue de la délivrance de l'autorisation.

Le préfet des Hauts-de-Seine a produit des pièces le 7 mai 2024, et a conclut au rejet de la requête. Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 14 février 2011, la société Univar s'est vue prescrire l'obligation de réaliser une étude complémentaire comprenant au minimum un diagnostic des milieux non investigués afin d'identifier

mention " vie privée et familiale " valable du 25 février 2011 au 14 février 2012.