B C, Mme A E et L'association Familles K pour la Résidence Accompagnée (FARA), représentés par Me Zedjaoui, concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens.

d'attaches et qu'elle a quitté à l'âge de seize ans ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté qui est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte disproportionnée

; elle abandonne l'argument tiré des conséquences financières des mesures contestées ; ' sur l'existence d'un moyen de nature à faire naître un doute sérieux : elle reprend les moyens tirés de l'insuffisance

Il résulte de ce qui a été dit aux point 4 à 12 que les moyens dirigés à l'encontre de la décision faisant obligation à M. A de quitter le territoire français ne sont pas fondés.

Malgré la mise en demeure du préfet des Alpes-Maritimes du 20 novembre 2023, notifiée aux intéressés le 29 novembre suivant, de quitter les lieux dans un délai de quinze jours, la famille E se maintient

Malgré la mise en demeure du préfet des Alpes-Maritimes du 30 octobre 2023, notifiée aux intéressés le 7 novembre suivant, de quitter les lieux dans un délai de quinze jours, la famille D se maintient

Malgré la mise en demeure du préfet des Alpes-Maritimes du 30 octobre 2023, notifiée le 6 novembre suivant, de quitter ce lieu d'hébergement dans un délai de quinze jours, la famille C se maintient toujours

Malgré la mise en demeure du préfet des Alpes-Maritimes du 15 septembre 2023, notifiée aux intéressés le 9 novembre suivant, de quitter les lieux dans un délai de quinze jours, la famille F se maintient

Malgré la mise en demeure du préfet des Alpes-Maritimes du 12 février 2024, notifiée à l'intéressée le 21 février suivant, de quitter les lieux dans un délai de quinze jours, la famille C se maintient

La procédure a été communiquée à la famille E qui n'a pas produit de mémoire en défense.

propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : elle méconnaît les dispositions des articles L. 222-1 et L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles et est entachée

Le moyen ainsi soulevé doit donc être écarté. 6.

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et aucun des moyens invoqués n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

E C qui s'est rendu coupable à son égard d'abandon de famille ; - la tutrice de son père ignorait que celui-ci avait des enfants ; - son troisième frère ignorait avoir deux autres frères.

B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête en les précisant, à l'exception du moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu, abandonné ; qui précise que l'autorisation provisoire

Ils font valoir que : - la requête du préfet est irrecevable, la famille disposant de titres de séjour et aucune offre de relogement ne leur ayant été faite ; - la famille a bien introduit une demande

précitées du code de l'action sociale et des familles mais qu'une décision de fin de prise en charge lui a été signifiée avec effet à compter du 5 juillet 2023.

précitées du code de l'action sociale et des familles mais qu'une décision de fin de prise en charge lui a été signifiée avec effet à compter du 14 juillet 2023.

décembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 12 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juin 2022. Vu : - les autres pièces du dossier.