D... épouse B..., représentée par Me Djefalia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Mme C G, de nationalité algérienne, née le 13 septembre 1974, est entrée en France le 15 juin 2015 muni d'un visa C délivré le 10 mai 2015 par le Consulat de France à Oran.

loi du 10 juillet 1991.

En outre, le préfet n'avait pas à examiner le droit au séjour du requérant au regard des stipulations de l'article 6 paragraphe 1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors que sa demande

Sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, une pièce a été demandée au préfet de la Seine-Saint-Denis, le 13 juillet 2023, pour compléter l'instruction.

E. 1. M. E, ressortissant algérien né en novembre 1979, est entré en France le 14 décembre 2017 muni d'un visa de court séjour. Le 24 avril 2021, il a épousé Mme B, ressortissante française.

500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.

500 euros, à verser à son conseil, au titre de articles L. 761 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 17 juillet 2022, Mme B, épouse D, représentée par Me Oularbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

2014 ; - le préfet a également méconnu les dispositions issues de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les hommes et les femmes dès lors que la rupture de la communauté de vie a pour origine

Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 7 juillet 1997, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français le 13 décembre 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 21 février 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Sadek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien né le 28 juin 1984, déclare être entré en France le 14 octobre 2012 et s'y être maintenu continuellement depuis.

et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.