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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101854_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102398_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisées à exercer leur activité les personnes mentionnées au I de l'article 12
Source officielle1ère chambre
DTA_2301469_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
, 16 al. 4, 19 al. 2 et 3, 20 al. 2 et 3, 23, 28-4 al. 5, 31, 32 al. 6, 33 et 34 du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge adopté par délibération du 15 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101931_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
janvier 2021 en ce qu'elle confirme la décision de l'inspection du travail du 12 décembre 2019 et le rejet implicite de son recours gracieux du 12 février 2020 en ce qui concerne les articles 1, 7 alinéa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107913_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104072_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisées à exercer leur activité les personnes mentionnées au I de l'article 12
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513937_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il en a sollicité le renouvellement le 15 septembre 2024 au moyen du téléservice Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406883_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
4 b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 au besoin, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à
Source officielleChambre 2
DTA_2002207_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 ; - les décisions méconnaissent les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 ; - la décision du 1er juillet 2020 a été prise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107562_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
ou, à défaut, le justificatif de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515777_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2104617_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106062_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110362_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200578_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En ce qui concerne la légalité de la décision du 28 janvier 2022 : 4.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100830_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars 2021, 27 septembre 2022 et 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par la SCP Vallée-Languil, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2200512_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient que : - le recteur a méconnu les dispositions de l'article 4-1 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique ; - le recteur a commis une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304447_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent
Source officielle2ème chambre
DTA_2103046_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602407_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ressortissante algérienne née le 15 janvier 1993, Mme A... D... s’est vu délivrer un certificat de résidence valable jusqu’au 4 décembre 2024.
Source officiellePage 6 sur 5259