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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3
DTA_2204706_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juillet 2024 et 7 juillet 2025, le second n’ayant pas été communiqué, la société Fournier TP, représentée par Me Alberto, conclut au rejet de la requête
Source officielle7éme chambre
DTA_2404201_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les observations de Me Alberto-Mirgalet substituant Me Pierre, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302289_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'ouvrage, a lancé la consultation pour le marché public de maîtrise d'œuvre et a retenu la candidature d'un groupement formé par la SARL Ici et là architecture, la SARL Fikira, paysagiste et la société Alterea
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209766_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2605899_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Bernabeu ; - les observations de Me Alberto-Mirgalet, substituant Me Pierre et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211575_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) ALTERIA de Clichy ; 2°) d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106371_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D A et Mme C B, représentés par Me Alberti, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501496_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, ressortissant espagnol né le 4 avril 2000 à Alméria (Espagne), déclare être entré en France au cours de l'année 2014.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508996_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Guiral, - et les observations de Me Alberto-Mirgalet substituant Me Pierre, représentant M. A.... Le préfet n’était pas présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2537839_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Amadori, premier conseiller rapporteur, - et les observations de Me Alberto-Mirgalet, substituant Me Pierre, représentant Mme B..., épouse C..., en présence de cette dernière.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2302950_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
12,984/20 comme en atteste le relevé des acquis en date du 2 février 2022, l'intéressé ayant par la suite validé sa licence à l'issue de l'année 2022-2023 et été admis au sein de l'école privée Pro Alterna
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306325_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Giacomo Impacci, Alberico Favroni, Andrea Delmonte et Patrizio Gianicolo) et, d’autre part, que l’avis de situation au répertoire SIRENE indique que l’association n’est active que depuis le 1er juin 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305371_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
effet, entre les années 2014 et 2023, il a bénéficié de plusieurs contrats saisonniers en qualité d'ouvrier saunier, puis de contrats à durée déterminée auprès des agences d'intérim " A2I Nantes " et " Alteria
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107657_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
ne repose sur aucune considération de fait et, en particulier, ne donne pas d'indication sur les motifs pour lesquels le vérificateur a jugé possible d'écarter l'existence de la société portugaise C Alberto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314467_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Gabarda, magistrat désigné ; - les observations de Me Albera substituant Me Charles qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2525283_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
présent en France depuis 2018 et qu’il a travaillé en contrat à durée indéterminée depuis 2021 en tant que serveur polyvalent, pour la société Sab et Co de mai 2021 à mars 2022 puis pour la société Albergo
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2204276_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février 2022, 31 janvier et 17 mars 2023, la société Calliope, représentée par Me Alberti, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202576_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Villelaure, représentée par Me D'Albenac, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'indivision A une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317059_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la SNC Ace Promotion, devenue la SNC Alterea Entreprise, a été autorisée par le préfet de la région Ile-de-France à réaliser un diagnostic archéologique sur le terrain d'assiette
Source officielle2ème chambre
DTA_2202555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Laure Albera, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour
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