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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur les mises en cause de la société AXA et de la société Alessandro Termomecanica : 6.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103679_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103683_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103685_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2103687_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414989_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
sur la requête en référé n°2414989, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600166_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Mme Marie-Madeleine Mairihau, présidente du bureau de vote n°3, fait état d’erreurs de noms et prénoms affectant l’identité de certains candidats et de ce que des bulletins comportant une erreur de désignation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509528_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208258_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 34,15
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111237_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601427_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le président du tribunal a désigné M. Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403911_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision d'installer des arrêts de transports publics prévus à proximité du 38 et du 41 boulevard Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2206958_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
du détenu aux frais de ce dernier ou sont remis à un tiers désigné par lui, après accord du chef d'établissement ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2103279_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2103751_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Ringeval, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ().
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302311_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. AH pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603297_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D..., qui occupe sans droit ni titre un logement situé Cada Le Cèdre, 29 Rue Alexandre Dumas, 38100, Grenoble ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304340_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
déclaré irrecevable sa candidature à une autorisation temporaire d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'un emplacement de camion pizza sur les emplacements sis, d'une part, place Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502368_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Alexandre, représentant M.
Source officiellePage 6 sur 51