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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2321411_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C alias F demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2411048_20250829
29 août 2025
29 août 2025
D alias A doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D alias A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B D alias A et au préfet de la Sarthe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300759_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D É C I D E : Article 1 er : La requête de Mme C, alias A se disant Mme G, alias A se disant Mme D est rejetée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309311_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A alias D demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217649_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D alias B demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306414_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En dernier lieu, le requérant fait valoir que son nom est F B et qu'il ne s'agit pas d'un alias.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319710_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
G F alias M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306500_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C alias B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur les moyens communs aux décision attaquées : 2.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402067_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D alias E. 6.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403324_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
H alias A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504015_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D... alias A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302739_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B alias E D, représentée par Me Tercero, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327001_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A alias C F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103736_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C alias B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300797_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C alias B, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218907_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B alias B C, fixer le pays dont M. B alias B C à la nationalité, comme pays de destination. Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ne peut qu'être écarté. 7.
Source officielleChambre 3P
DTA_2304282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mme A alias Mme D soutient que son fils est régulièrement malade et fait l'objet d'un suivi en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510036_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... se disant Adem Boudaia, alias E...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506094_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B alias C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306263_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B alias A ne peut être regardé comme ayant fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux.
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