AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202036_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C alias B a bénéficié des conditions matérielles du demandeur d'asile du 29 septembre 2021 au 6 juillet 2022.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514865_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E..., alias M. A...
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2519326_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C... ; Une note en délibéré a été produite pour Mme A... alias C... le 19 février 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306500_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C alias B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur les moyens communs aux décision attaquées : 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2003386_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société Aldi Colmar exploite un supermarché situé à Blâmont.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401732_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Korchia, représentant Mme A alias E, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de Mme A, alias E, qui répond aux questions du magistrat désigné
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600552_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C... alias F...
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300706_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
J alias M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301834_20230224
24 février 2023
24 février 2023
H Alias G doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308865_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Mme C alias B, ressortissante sénégalaise qui serait née le 25 décembre 2002, déclare être entrée en France le 31 mai 2021.
Source officielleChambre 3P
DTA_2304282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mme A alias Mme D soutient que son fils est régulièrement malade et fait l'objet d'un suivi en France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316508_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D C A alias G A C, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B alias A a déposé une demande d'aide juridictionnelle.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2325583_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A alias C B, représenté par Me Zubaroglu.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502298_20250821
21 août 2025
21 août 2025
D alias M. F doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309471_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A D alias M.
Source officielleChambre 3
DTA_2003384_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un courrier du 23 septembre 2022, la société Aldi Ennery a répondu au moyen susceptible d'être relevé d'office. II.
Source officielleChambre 3
DTA_2003385_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un courrier du 23 septembre 2022, la société Aldi Ennery a répondu au moyen susceptible d'être relevé d'office. II.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2402234_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D alias E. Il suit de là que les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué et du défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressé doivent être écartés.
Source officielleChambre 3P
DTA_2304283_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B alias M.
Source officiellePage 6 sur 130