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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202036_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

C alias B a bénéficié des conditions matérielles du demandeur d'asile du 29 septembre 2021 au 6 juillet 2022.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514865_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

E..., alias M. A...

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2519326_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C... ; Une note en délibéré a été produite pour Mme A... alias C... le 19 février 2026.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306500_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

C alias B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur les moyens communs aux décision attaquées : 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003386_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La société Aldi Colmar exploite un supermarché situé à Blâmont.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401732_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Korchia, représentant Mme A alias E, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens, - les observations de Mme A, alias E, qui répond aux questions du magistrat désigné

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600552_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C... alias F...

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300706_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

J alias M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301834_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

H Alias G doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308865_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Mme C alias B, ressortissante sénégalaise qui serait née le 25 décembre 2002, déclare être entrée en France le 31 mai 2021.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304282_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mme A alias Mme D soutient que son fils est régulièrement malade et fait l'objet d'un suivi en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316508_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

D C A alias G A C, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202474_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B alias A a déposé une demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2325583_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A alias C B, représenté par Me Zubaroglu.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502298_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

D alias M. F doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309471_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A D alias M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003384_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un courrier du 23 septembre 2022, la société Aldi Ennery a répondu au moyen susceptible d'être relevé d'office. II.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003385_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un courrier du 23 septembre 2022, la société Aldi Ennery a répondu au moyen susceptible d'être relevé d'office. II.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2402234_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

D alias E. Il suit de là que les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué et du défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressé doivent être écartés.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304283_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B alias M.

Source officielle

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