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878 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300021_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300271_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506302_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Almairac d’une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506351_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Almairac d’une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_2301531_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B ayant été admis à l'aide juridictionnelle provisoire, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_2301535_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C ayant été admis à l'aide juridictionnelle provisoire, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205786_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 7 et 12 décembre 2022, 10 février et 2 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403681_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2302133_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocat de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303347_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 800 euros en application

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303860_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A soit admis définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204911_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

charge de l'Etat une somme totale de 1 500 euros à verser à Me Almairac.

Source officielle
TA

Référés 8

DTA_2205956_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Cherief, magistrat désigné, - les observations de Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402355_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Almairac, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301573_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303516_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303553_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205737_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Traversini, substituant Me Almairac, pour Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305679_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402868_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de A le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle

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