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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300021_20240411
11 avril 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services
DTA_2300271_20240502
2 mai 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2506302_20251110
10 novembre 2025
admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Almairac d’une somme de 900 euros.
DTA_2506351_20251114
14 novembre 2025
Magistrat M. PASCAL
DTA_2301531_20230505
5 mai 2023
B ayant été admis à l'aide juridictionnelle provisoire, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.
DTA_2301535_20230505
C ayant été admis à l'aide juridictionnelle provisoire, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.
4ème Chambre
DTA_2205786_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 7 et 12 décembre 2022, 10 février et 2 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403681_20240724
24 juillet 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.
Magistrat Mme Soler
DTA_2302133_20230731
31 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocat de M.
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2303347_20230825
25 août 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 800 euros en application
DTA_2303860_20231025
25 octobre 2023
A soit admis définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
DTA_2204911_20230531
31 mai 2023
charge de l'Etat une somme totale de 1 500 euros à verser à Me Almairac.
Référés 8
DTA_2205956_20221223
23 décembre 2022
Cherief, magistrat désigné, - les observations de Me Almairac, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2402355_20250129
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Almairac, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301573_20230411
11 avril 2023
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 000 euros.
ORTA_2303516_20230721
21 juillet 2023
titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 200 euros.
ORTA_2303553_20230721
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205737_20221206
6 décembre 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Traversini, substituant Me Almairac, pour Mme B.
ORTA_2305679_20231120
20 novembre 2023
l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac d'une somme de 800 euros.
ORTA_2402868_20240601
1 juin 2024
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de A le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
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