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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204884_20240426
26 avril 2024
Lorsqu'il s'est présenté à ce rendez-vous, il a appris que ce dernier avait été annulé et qu'aucun médecin ne pouvait le prendre en charge.
9ème chambre
DTA_2309973_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Provins, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206590_20221003
3 octobre 2022
commune d'Ambérieu en Bugey, représentée par Me Bosquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé
DTA_2200374_20251226
26 décembre 2025
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
DTA_2313828_20251016
16 octobre 2025
Chambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
Sur la qualité de constructeur de la société Amex : 11.
3ème Chambre
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
A..., B..., C..., et les sociétés AR-C Bureau d’études, Castel et Fromaget, Socotec construction, Bec construction Provence aux entiers dépens ; 6°) de mettre à la charge solidaire de MM.
3ème chambre
DTA_2300310_20230414
14 avril 2023
subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Reconduites à la frontière
DTA_2508600_20250825
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2309106_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Amiel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 21 avril 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
2ème chambre
DTA_2400379_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M. C.
DTA_2508844_20250825
internationale ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2508996_20250825
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffier : - le rapport de M.
DTA_2509112_20250825
4ème chambre - 4/11
DTA_2400847_20240214
14 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 9 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M. Fraisseix ; - M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508338_20250821
21 août 2025
) ; 2°) d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme de lui accorder l'AME à compter du 6 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 600 euros à verser à
Reconduite à la frontière
DTA_2309474_20231107
7 novembre 2023
adjointe de la préfecture, à l'effet de signer, dans le cadre des permanences qu'elle est amenée à effectuer, les décisions attaquées.
8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
mémoire récapitulatif, enregistré le 8 avril 2022, la société anonyme AXA France, représentée par Me Pourtier, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, ARC AME
DTA_2206496_20220909
9 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 septembre 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Guinnepain, représentant
4ème chambre - 4/11u
DTA_2409530_20241126
26 novembre 2024
Saisies d'une demande de prise en charge de M.
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