CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 387 résultats pour « Amelout »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302828_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301384_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Henriot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605620_20260405

Administratif

5 avril 2026

5 avril 2026

désignant le pays de renvoi d’un étranger pour l’exécution d’une peine d’interdiction du territoire français est celui de Montreuil lorsque l’intéressé est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211620_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 13 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401587_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507563_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile, le tribunal administratif de Montreuil est territorialement compétent lorsque le requérant est placé au centre de rétention administrative (CRA) n° 3 du Mesnil Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504652_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est [] celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500873_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, représenté par l’association France Terre d’Asile, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500874_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, représenté par l’association France Terre d’Asile, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301442_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301800_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

alinéa et de l'article R 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301801_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

alinéa et de l'article R 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211680_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212037_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300334_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305684_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306111_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307058_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402582_20240302

Administratif

2 mars 2024

2 mars 2024

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311028_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

Source officielle

Page 6 sur 120

← PrécédentSuivant →