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B..., représentée par Me Amrouche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519532_20251117

Administratif

17 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410579_20240719

Administratif

19 juillet 2024

J B, agissant en leur nom et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E, D, G, C et I B, représentés par Me Amrouche, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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5ème Chambre

DTA_2408354_20250613

Administratif

13 juin 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Me Amrouche, avocate, substituant Me Giudicelli-Jahn. Considérant ce qui suit : 1.

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3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303985_20230523

Administratif

23 mai 2023

C A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2023 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523498_20260227

Administratif

27 février 2026

B..., représentée par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2518762_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Amrouche, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et

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11ème Chambre (JU)

DTA_2214715_20221020

Administratif

20 octobre 2022

D - les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati pour M.

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JU-6 semaines

DTA_2205263_20221208

Administratif

8 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati et représentant M. A, qui reprend et précise les termes de ses écritures.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312824_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Amrouche, substituant Me Mindren, représentant M.

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Eloignement urgent

DTA_2503080_20250520

Administratif

20 mai 2025

C E, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

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Reconduites à la frontière

DTA_2501901_20250602

Administratif

2 juin 2025

A D, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602004_20260417

Administratif

17 avril 2026

B..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au « préfet de police » de lui délivrer un récépissé

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Reconduites à la frontière

DTA_2510865_20251009

Administratif

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de lui ouvrir droit au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 7 septembre 2025 par

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9ème chambre

DTA_2308595_20250429

Administratif

29 avril 2025

D B, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 3 juin 2022 et 15 mai 2023 par lesquelles le sous-préfet du Raincy a refusé d'enregistrer sa demande de titre de

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11ème chambre

DTA_2410022_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., représentée par Me Amrouche, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 18 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

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8e Section - MESD

DTA_2600791_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Amrouni, retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 11 janvier 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français

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8e Section - MESD

DTA_2607758_20260421

Administratif

21 avril 2026

Hémery, - les observations de Me Amrouche, substituant Me Tagourla, avocate de Mme B..., assistée de Mme D..., interprète en langue portugaise, - l’OFII n’était ni présent ni représenté.

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8ème Chambre

DTA_2406653_20260310

Administratif

10 mars 2026

C..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607816_20260423

Administratif

23 avril 2026

A..., représentée par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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