a méconnu l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'absence de preuve de ce que la décision litigieuse a été prise postérieurement à la date de la lecture

Aux termes du 1° de l’article R. 612-11 du même code : « Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre reçoit délégation de pouvoir du ministre chargé des anciens

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé B.

Par une lettre, enregistrée le 28 novembre 2023, le département du Pas-de-Calais indique ne pas avoir été en mesure d'exécuter le jugement du 11 décembre 2020 en l'absence de transmission par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.

La délibération n°24 du 28 juin 2021, par laquelle la communauté de communes du pays du coquelicot a instauré le " fonds de soutien local ", a pour objet de se substituer aux anciens fonds de concours

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

-En cas de première demande, le passeport est délivré sur production par le demandeur : / 1° De sa carte nationale d'identité comportant une zone de lecture automatique, valide ou périmée depuis moins

Il résulte de l’instruction que ces informations n’ont pu être enregistrées qu’après la lecture de la zone de lecture optique du passeport de la bande « MRZ » au moment de l’embarquement, la présence de

Il résulte de l’instruction que ces informations n’ont pu être enregistrées qu’après la lecture de la zone de lecture optique du passeport de la bande « MRZ » au moment de l’embarquement, la présence de

Lorsqu’un recours contre la décision de rejet de l’office a été formé dans le délai prévu à l’article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture

de la zone de lecture optique du passeport, au moment de l'embarquement.

de la zone de lecture optique du passeport, au moment de l'embarquement.

de la zone de lecture optique de son passeport, au moment de l'embarquement.

procéder à la modification ou à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu’il a identifié sur leur parcelle cadastrée CH n° 132 une protection environnementale ou paysagère au titre de l’ancien

Il résulte de la lecture de l'arrêté que M.

En outre, s’il déclare vivre en concubinage, ces seuls éléments ne sont pas suffisants pour établir des liens personnels et familiaux suffisamment anciens, intenses et stables sur le territoire.

Le 27 juin 2023, la SELARL Pharmacie Claire Cornelise, la SELARL Pharmacie Nouvelle et la SELARL Margaux Lefaure ont sollicité le retrait de l’autorisation ainsi délivrée.