C, qui reprend ses écritures, - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

D, requérant, absent, qui indique que celui-ci est rentré en Italie et qu'en conséquence l'arrêté a été exécuté ; - les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me El Assaad pour le PREFET DU PAS-DE-CALAIS, qui conclut au rejet de la requête ; - M. B n'étant ni présent ni représenté.

B, absent, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me El Assad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en rappelant que le requérant a

Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète

A, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés

Dellevedove ; - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête comme dépourvue d'objet et, à titre subsidiaire

Après avoir, au cours de l'audience du 5 juin 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète

A ; - les observations de Me El Assad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Thirion pour le requérant ; - les observations de Me El Assaad, pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique tenue le 6 décembre 2023 à 15h00 en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me El Assad

de fait dès lors que, contrairement à ce qu’indique la préfecture, il justifie d’une résidence stable, comme en témoigne son attestation de domiciliation administrative auprès de l’association INSER ASAF

Elle soutient que : - elle a déclaré 534 m2 de surface de bureaux au titre des années 2016, 2017 et 2018 ; - elle justifie de ce qu'une surface de 169,50 m2 est mise en location à l'association ASAV

A... mais enregistrée sur Télérecours au nom de Wildat Assane, il est demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte

A... était domicilié au sein de l’association Inser ASAF, située à Paris (75019).

Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants d'administration de l'aviation civile (ASAAC

A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants d'administration de l'aviation civile (ASAAC)

Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants d'administration de l'aviation civile (ASAAC

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants d'administration de l'aviation civile (ASAAC) du