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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525690_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de l'Université Paris-Panthéon-Assas de procéder, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à son inscription à titre provisoire en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509272_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ; 2°) à titre subsidiaire, d’annuler le contrat d’engagement conclu le 16 juin 2025 avec France Travail Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre de la
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212615_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 15 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219254_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme B était inscrite en première année de master mention " droit des affaires " à l'université Paris II Panthéon-Assas au cours de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500136_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension des décisions en dates des 6 et 11 décembre 2024 de l'université Panthéon-Assas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525689_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération par laquelle le jury de première année de licence de droit de l'université Paris II Panthéon-Assas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508694_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B, qui a bénéficié d'un dernier versement d'ASS le 14 avril 2025 pour un montant de 361,29 euros, prétend ne pas avoir été mis en mesure de finaliser sa demande de renouvellement d'ASS malgré les démarches
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B qui reprend et développe ses écritures ; - les observations de Me Jouanin, pour l'université Paris II Panthéon-Assas qui persiste dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301115_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a notamment interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218960_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, représentant l'Université Paris Panthéon-Assas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521157_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le vice-président en charge des études et de la formation de l’université Panthéon-Assas a rejeté son recours gracieux
Source officielleMSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine
DTA_2302978_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte des écritures de la requérante que celle-ci conteste le refus de Pôle Emploi de lui verser l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à compter de décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106003_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une requête n° 2203307 enregistrée le 15 juin 2022, l'ASSA demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la maire-adjointe de la commune d'Arcachon a, en application de
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204001_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
A avait déjà cumulé l'ASS avec une rémunération pendant 3 mois pour la période de septembre à novembre 2021 ; l'absence de déclaration de travail a amené Pôle emploi à verser l'ASS pour la période du 1er
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304013_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305530_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A devait bénéficier de l'ASS d'avril à juin 2016, puis un montant diminué ainsi qu'une prime forfaitaire de 150 euros les 9 mois suivants, et à partir du 1er avril 2017, il ne pouvait plus bénéficier de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327161_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
par sa présidente en exercice, représentée par Me Buk Lament, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au juge des référés d'enjoindre au président de l'université Paris Panthéon Assas
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2500159_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de la liste des demandeurs d’emploi et lui supprimant le bénéfice de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour une durée d’un mois à compter du 24 juin 2024 ; - d’enjoindre à France Travail de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318018_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B C, représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université Paris-Panthéon-Assas a refusé son admission
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2203747_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à compter du 27 janvier 2008.
Source officiellePage 6 sur 17578