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199 résultats pour « Ataili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102497_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Vienne lui a retiré son certificat de résidence algérien d'une durée de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407981_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501539_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, M.A B, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 février

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506253_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me El Attachi, représentant M. C... assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304732_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302460_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405712_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304994_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

la ville de Marseille afin de pouvoir accéder aux enregistrements réalisés par le système de vidéoprotection de la ville, enregistrés le 6 avril 2023 entre 9 heures et 9 heures 15 alors qu'il était attablé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501695_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2304366_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2401208_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

H..., représentés par Me Attali, demandent au tribunal : 1°) de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à verser à Mmes G... et D... F..., en qualité d’ayants-droits de M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506729_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2308195_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C A, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401213_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406714_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406423_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303915_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401720_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

B A, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501826_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301121_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A C B représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023, par lequel le préfet

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Journal officiel
Créations

Atailia, Maya

SIREN 100734888Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

08/09/2026

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Créations

ATAILIA, Serine

SIREN 979856200Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/06/2026

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Modifications diverses

ATAILIA, Oussama

SIREN 951945484Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

02/07/2024

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Modifications diverses

UBER EATS, ATAILIA, Wahab

SIREN 903831576Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

15/08/2023

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Créations

ATAILIA SERVICES, ATAILIA, Oussama

SIREN 951945484Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

07/05/2023

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