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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501667_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 31 janvier 2023, la société SNCF Réseau a déposé une demande d'autorisation environnementale pour réaliser ces aménagements.
Source officielleChambre 1
DTA_2201978_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
préalables à la délivrance de l'autorisation, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d'une autorisation modificative dès lors que celle-ci assure le respect des règles de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ses modalités sont précisées dans l'arrêté d'autorisation. Les mesures doivent être réalisées en des lieux où l'impact de l'installation est supposé être le plus important.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608851_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés : - l’urgence n’est pas établie, les barrières n’ayant été apposées qu’au pourtour de la terrasse édifiée sans autorisation, laissant libre l’
Source officielleChambre 3
DTA_2201008_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
recevant du public et que les établissements de 5ème classe ne sont pas soumis à une autorisation d’ouverture au public ; - le maire du Crest ne peut se fonder sur l’avis de la commission d’arrondissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103681_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
société AP Metal Recyclage de respecter les dispositions de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement en procédant à la mise en sécurité du site qu'elle exploite au 5, rue d'Anjou à Saint-Ouen l'Aumône
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2500007_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A C, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024, par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence dans l'arrondissement d'Autun pour une
Source officielle1ère chambre
DTA_2409800_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle concerne aussi l'extension récente du centre autour du nouveau bâtiment de la mairie ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_1905962_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de la demande d'autorisation de licenciement de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1905963_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
11 septembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 10 de la 4ère unité de contrôle des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE (devenue DRIEETS) d'Ile-de-France a refusé de lui accorder l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502348_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il n'est pas sérieusement contesté que le terrain situé autour des bâtiments est occupé par de nombreux gravats, déchets et matériaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306250_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par suite, l’édification de ce mur sans autorisation préalable ne saurait caractériser une infraction au livre IV du code de l’urbanisme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 13 avril 2021, le préfet des Côtes-d'Armor a délivré cette autorisation.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402418_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
mars, 1er août et 12 novembre 2025, l’association Eau et Rivières de Bretagne demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet du Finistère a délivré une autorisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205150_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En premier lieu, pour considérer que la demande d'autorisation d'exploiter de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
mars, 1er août et 12 novembre 2025, l’association Eau et Rivières de Bretagne demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet du Finistère a délivré une autorisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2203397_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
la société Médoc investissement, représentée par Me Renelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318102_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
principal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2022/BPEF/019 du préfet de la Loire-Atlantique du 16 mars 2022 portant autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300797_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
dans la commune de Saint-Loup-sur-Aujon ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée à M.
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