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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2504829_20251201
1 décembre 2025
Au cours de ses différentes incarcérations, il a revendiqué son adhésion aux théories de l'ultra-droite, prônant la haine des étrangers.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509413_20250621
21 juin 2025
A B, représenté par Me Thezee, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
4e Section - 3e Chambre
DTA_2021578_20221202
2 décembre 2022
réunion familiale pour fêter la fin du confinement et que les propos tenus lors d'une réunion du 16 février 2020 et postés sur Youtube résultaient d'une " discussion philosophique et spirituelle sous le thème
4ème Chambre
DTA_2102086_20221215
15 décembre 2022
B, titulaire d'un doctorat en physique théorique de l'université d'Alger et qui a travaillé six ans en qualité d'enseignant-chercheur dans plusieurs universités algériennes, a entamé des démarches dès
5ème Chambre
DTA_2001339_20230613
13 juin 2023
C A, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, à Sanofi, à Sanofi-Aventis France, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et à la caisse primaire d'assurance maladie de
3ème Chambre
DTA_2005447_20230309
9 mars 2023
M et a rendu un avis défavorable à cette soutenance ; - le directeur de thèse a remplacé son pré-rapport par un autre et a organisé la soutenance de thèse de M.
8ème chambre
DTA_2204171_20250704
4 juillet 2025
de thèse ; - elle est entachée d'erreurs de fait en ce que, d'une part, elle mentionne à tort que les rapporteurs de thèse ont jugé que sa thèse ne pouvait pas être publiquement présentée et qu'il n'a
4ème chambre
DTA_2304541_20250410
10 avril 2025
soutient que : - l'enquête publique dans laquelle il est intervenu s'est déroulée dans un climat d'insécurité ; l'enquête a généré 6 311 contributions, lesquelles ne pouvaient être organisées en thèmes
DTA_2304542_20250410
DTA_2304544_20250410
DTA_2304545_20250410
DTA_2304546_20250410
Chambre 2
DTA_2301230_20231109
9 novembre 2023
en refusant de l'autoriser à se réinscrire en thèse.
DTA_2008182_20230309
fortement investi dans sa thèse et a produit un travail de qualité ; - son directeur de thèse, qui ne disposait pas des qualifications requises pour assurer l'encadrement de sa thèse, ne lui a apporté
DTA_2108887_20241105
5 novembre 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201450_20240118
18 janvier 2024
du directeur de thèse et que, en l'absence de proposition de ce dernier, le chef d'établissement se trouve en situation de compétence liée pour rejeter une demande d'autorisation de soutenance de thèse
4ème Chambre (JU)
DTA_2402168_20260422
22 avril 2026
B..., ressortissant afghan, a réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire le 21 février 2022.
1ère chambre
DTA_2103195_20240201
1 février 2024
, " tant au niveau relationnel que scientifique, constatées, par l'école doctorale et le comité de suivi de thèse " et sur " l'absence de solution alternative à la direction de thèse ". 8.
Cellule juge unique
DTA_2300313_20251002
2 octobre 2025
B... avait obtenu l’examen théorique en tant que candidat libre, lors d’une cinquième tentative et après quatre passages infructueux de ces épreuves théoriques.
DTA_2021579_20221202
C, sur sa contribution, en tant que fondateur du centre cultuel de l'association " Centre Zahra France ", à la diffusion de ces thèses, et à la persistance du requérant pour continuer cette diffusion malgré
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