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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202274_20220907
7 septembre 2022
B, - les observations de Me Belaïche pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2400349_20260220
20 février 2026
requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 29 février 2024 puis le 3 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances Assistance Agréés Laroix J-P, représentée par Me Belaïche
DTA_2400593_20260220
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février et 7 mars 2024 puis le 23 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances Azur 84, représentée par Me Belaïche
DTA_2400594_20260220
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février et 7 mars 2024 puis le 23 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances de l’Etoile 84, représentée par Me Belaïche
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501113_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a expulsé du territoire français et, d'autre part, l'arrêté
ORTA_2302270_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023 et 22 avril 2024, la société Ambulance, Taxi, VSL et pompes funèbres des Gardons, représentée par Me Belaïche
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320666_20230921
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
ORTA_2505165_20260127
27 janvier 2026
B... épouse C..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
4ème Chambre
DTA_2501770_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme C....
DTA_2203394_20221114
14 novembre 2022
F une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A E, actuellement assignée en résidence, représentée F Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 F lequel le préfet
DTA_2202874_20250410
10 avril 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300829_20230313
13 mars 2023
G A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Gard l'a
DTA_2600043_20260119
19 janvier 2026
heures 30 en présence de Mme Aure Noguero, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - le préfet du Gard n’étant ni présent, ni représenté ; - les observations orales de Me Belaïche
1ère Chambre
DTA_2301320_20230504
4 mai 2023
C A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2400624_20240320
20 mars 2024
Abauzit, - les observations de Me Belaïche, pour M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300492_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Lozère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2504008_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2403896_20241125
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
DTA_2404460_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2304446_20260211
11 février 2026
Mahouche, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, de désigner un expert aux fins d’estimer si elle est en capacité de reprendre son poste ; 2°) d’annuler les arrêtés
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