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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206118_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
une parcelle cadastrée section AW n° 9 appartenant à la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d’huissier de justice. (…) / Le débiteur peut former opposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106351_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, Bordeaux Métropole conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508143_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu l’ordonnance n° 2508067 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 novembre 2025. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300044_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502021_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En outre, il résulte des débats au cours de l'audience que cet ouvrage est dépourvu d'installations sanitaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106394_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2021, de titres exécutoires individuels adressés à chacun des débiteurs titulaires d'un contrat d'amodiation, mais un titre exécutoire unique mettant une somme globale à la charge de divers débiteurs,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403619_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Le ministre de l'intérieur a produit un mémoire en production de pièce, enregistré le 13 juin 2024, qui n'a pas été soumis au débat contradictoire en application de l'article L. 773-9 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500801_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 10 et 19 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401069_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A puisse être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 11 janvier 2024, jointe à la requête, par laquelle la ville de Bordeaux n'a pas renouvelé son autorisation à déballer sur le marché
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, le CHU de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101805_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A a subi une arthrodèse d'un pied plat gauche avec effondrement de la voûte plantaire au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300446_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La requête a été communiquée au CHU de Bordeaux, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905475_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la créance dont elle est débitrice est prescrite ; - les comptes du marché de substitution ne peuvent être vérifiés et, par extension,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602686_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu l’ordonnance n° 2602684 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux en date du 2 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204919_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 29 septembre 2022, la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Source officielle3ème chambre
DTA_2102623_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un arrêt du 20 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de M. F. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304652_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D et Mme B, à la société Enedis, à la société Anonyme Orange, à Bordeaux Métropole, à la société de gestion de l'assainissement de Bordeaux Métropole, à la société Regaz Bordeaux, à la société Foncière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306051_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
préjudices que lui a causé l’accident dont elle a été victime le 24 août 2022 ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole et son assureur à verser à l’académie de Bordeaux la somme de 8 519,97 euros au titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303982_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, Bordeaux Métropole conclut au rejet de la requête.
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