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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303640_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les préjudices résultant pour elle d'une chute intervenue le 25 octobre 2019, au sein du Parc Aurélien depuis l'escalier à balustre
Source officielle3ème chambre
DTA_2102332_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, rapporteure, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Balestié, représentant
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300336_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. E qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201085_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
47 521 euros le montant de la cotisation supplémentaire de cotisation foncière des entreprises qui lui a été réclamée au titre de l'année 2017 pour l'établissement industriel situé 10 avenue de la Ballastière
Source officielleJuge unique 5
DTA_2007782_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, Mme B D, représentée par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203721_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022 sous le n° 2203721, Mme B C épouse A, représentée par Me Battesti, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508973_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204180_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A, représenté par Maître Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet du Var l'a maintenu en rétention dans l'attente de l'examen de sa demande d'asile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003062_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Chèzeneuve
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909349_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Pellerin fait valoir dans son mémoire en défense que la commune a décidé de préempter le bien situé sur la parcelle AA74 située en bord de Loire pour permettre le stockage d'une embarcation de type baleinière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005896_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 8 octobre 2020 et le 5 novembre 2021, la SARL Jy Trouvetou, représentée par Me Balestas, demande au tribunal, dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004089_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, M. et Mme C D, représentés par la SELARL Balestas-Durand-Grandgonnet-Muridi et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104725_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite au 10 avenue de la Ballastière
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104726_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite au 10 avenue de la Ballastière
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2002467_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A C, à la société Degremont France, à la société Balestra, à la société Apave Nord-Ouest et à M. D B, expert. Fait à Rouen, le 7 mars 2023. La juge des référés, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502509_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Balestié, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601984_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... et la société BHS Sécurité, représentés par la SELARL Balestas – Durand – Grandgonnet - Muridi & Associés, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905159_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) a prolongé son congé de longue durée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104723_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
tribunal : 1°) de réduire de 128 839 euros le montant de la cotisation foncière des entreprises qui lui a été réclamée au titre de l'année 2018 pour l'établissement industriel situé 10 avenue de la Ballastière
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104724_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite au 10 avenue de la Ballastière
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