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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308649_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308652_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2200606_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601252_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

circulaire en cause produite par le requérant, que le recto de ce document, indépendamment des emblèmes des partis politiques soutenant la liste candidate et des photographies de Marine Le Pen et de Jordan Bardella

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300886_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BARESLa présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU La greffière, C.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2211475_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

BARBERA L'assesseure la plus ancienne, M. C Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212759_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215948_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216255_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204036_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207665_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113533_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

BARESLa présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU La greffière, C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107057_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105904_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308627_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308636_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308653_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308654_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507959_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il a signé un contrat à durée indéterminée comme enseignant titulaire à l’université de Barcelone le 26 septembre 2025 et l’université

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101470_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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