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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500096_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du recteur de l’académie de Mayotte relative au calcul de son barème de points retenu dans le cadre du mouvement général interacadémique de 2025
Source officielle8ème chambre
DTA_2106473_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Rennes ; 4°) d'annuler les décisions de nomination sur les postes de psychologue de l'éducation nationale vers l'académie de Rennes lors du mouvement interacadémique de 2021 ; 5°) d'annuler le barème
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1905976_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représentée par la Selarl Robichon et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Beauregard-Baret
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203776_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
M'Barek est entré en France irrégulièrement et n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203795_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
M'Barek est entré en France irrégulièrement et n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203797_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
M'Barek est entré en France irrégulièrement et n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401559_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il est constant que l'arasement du barrage des Pipes conduira à un assèchement définitif du canal des Pipes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B ne sont pas fondés ; - au regard du guide-barème, le taux de 85% doit être maintenu ; - le requérant ne remplit pas les conditions pour se voir octroyer un taux de 100% au regard du guide-barème
Source officielle8ème chambre
DTA_2412755_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
D... sollicite l’indemnisation des frais d’acquisition de barres d’appui dans les sanitaires comprenant les toilettes et la salle de bains, ce qui correspondant à l’achat de deux barres d’appui.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102205_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'étang de Briffaut, dans la commune de Neuvy-Grandchamp, est un étang artificiel formé par un barrage, construit en 1636.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105626_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Pour appliquer le barème d'imposition prévu par cet article, le service a calculé son chiffre d'affaires annuel selon la méthode prescrite par le dernier alinéa du I de l'article 1447 à partir du chiffre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522107_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Article 2 : La commune de Deuil-la-Barre versera à Mme H... E..., M. F... G..., M. C... G... et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523062_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Article 2 : La commune de Deuil-la-Barre versera à Mme D... E..., Mme H... E..., M. F... G..., M. C... G... et Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur l’intervention de l’association « L’écho du Barrage » : Il ressort des statuts de l’association « L’écho du Barrage », déclarée en préfecture le 11 juin 2024, qu’elle a pour objet social « l’observation
Source officielle1ère chambre
DTA_2401271_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de cet article R. 214-112 : « Le volume retenu par le barrage (…) est le volume retenu (y compris les éventuels dépôts naturels ou non) par le barrage à la cote de retenue normale correspondant au niveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2302439_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
, sa chute et son plan d’eau, et de s’opposer par tous les moyens légaux à la démolition, la destruction ou la déconstruction des barrages, ainsi qu’à la suppression du plan d’eau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Missions Extérieures ".
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400120_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, véhicules dédiés à l'entretien de barrages), initialement publié en 2023 et réintroduit en septembre 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202624_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les conclusions présentées par l'EHPAD de la Barre, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
laquelle le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel pour un projet de construction d'un atelier d'artistes sur un terrain situé rue de l'artisanat à Lacroix-Barrez
Source officiellePage 6 sur 510