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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2407023_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407035_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408375_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2401378_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A, - et les observations de Me Diouf-Garin. Me Diouf-Garin indique que l'arrêté du 19 mars 2024 n'a pas été notifié et qu'elle se réserve le droit de l'attaquer après notification régulière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518367_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501474_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) ordonner l'intervention forcée de la SCP b.t.s.G², prise en la personne de Me Denis Gasnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301250_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

administrative de désigner un expert, au contradictoire de Valence Romans Habitat, et de son assureur Areas dommages, de la société Arnaud démolition et de son assureur la société MMA - agence Sève Garnier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300991_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

.) / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation. / Toutefois, l’exonération ne s’applique pas : / (...) / b.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304940_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Surveillant pénitentiaire stagiaire à la maison d’arrêt d’Angers, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207988_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302243_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Garnier, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404527_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404748_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405647_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M. C... G..., Mme H... G..., M. F... G..., Mme A... G... et Mme B...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403898_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404213_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408270_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408312_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant comorien né le 30 avril 1997, s’est marié le 7 février 2023 à Dakar avec Mme E...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408407_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002561_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis

Source officielle

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