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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2504191_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
déposé le 12 avril 2021 une demande de permis de construire portant sur la construction d’un immeuble de 22 logements sur les parcelles cadastrées section EB n°s 10 et 11, situées 84 avenue Cyrille Besset
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209188_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la commune de Lisses, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Mathilde Du Besset, demande au juge des référés que les opérations d'expertises
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417316_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2025, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me du Besset conclut d'une part, au rejet de la requête et d'autre part, à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302083_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A était domicilié dans la commune de Saint-Romain-de-Benet, dans le département de la Charente-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
a accordé un permis de construire à la SAS Rives de Seine Promotion Immobilière portant sur la division de la parcelle en lots et la construction de huit logements sur le terrain situé au 30 Sente Bellet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200554_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A F, représentés par Me du Besset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Genêts a autorisé son maire à signer un
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503730_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304475_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D, représenté par Me du Besset, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
Source officielleChambre 1
DTA_2303333_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2023, 5 avril et 29 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) La Bagatelle, représentée par Me Bégel,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401025_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2024, Mme F E, représentée par Me Bégel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403181_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 février 2024 et 30 juin 2025, la société MNHO, représentée par Me Bégel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106741_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... pour la commune de Marseille, Me Besset pour la SCI GS Immo et la SAS Les Mandataires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205431_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C un permis de construire pour l'extension de son habitation située 482 chemin de la Belette, cadastrée C 763, d'une surface de 49 m² ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Merckeghem la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200832_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle de la plus-value immobilière dont elle s'est acquittée suite à la vente d'un appartement situé 126 avenue Cyrille Besset
Source officielleChambre 1
DTA_2400882_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Bégel, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge du requérant au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2206679_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 29 décembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600738_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Bellet , demande au juge des référés : 1°) « d’annuler » la décision 48SI prise à l’encontre de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303261_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble d'habitation collective comprenant vingt-et-un logements sur les parcelles cadastrées section EB n°s 10 et 11, situées 84 avenue Cyrille Besset
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205146_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter en électricité ses parcelles sis Hameau Les Benets
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