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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300271_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402196_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Pascal, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402203_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Pascal, assisté de Mme Bahmed, greffière, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401938_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour le requérant, - l'office français de l'immigration et de l'intégration et le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303975_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 et régularisée le 16 août 2023, Mme C B, représentée par Me Begon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502901_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juin 2025, à 11 heures 15 : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, - les observations de Me Begon, représentant Mme B épouse C, qui confirme son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501928_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les observations de Me Bégon substituant Me Rossler représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504422_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Begon , représentant Mme B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306410_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour le requérant.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203549_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302334_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Ciccolini, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502039_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

l'audience publique du 16 avril 2025, à 14 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, vice-président, - les observations de Me Bégon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502040_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

de l'audience publique du 16 avril 2025, à 14 heures 00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, vice-président, - les observations de Me Bégon

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005067_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005127_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205348_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100833_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400758_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2400291_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406349_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Facon, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac et représentant Mme A... C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

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