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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2204575_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
F C, représenté par Me Marion Beligon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
Source officielle4ème chambre
DTA_2300698_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère ; - et les observations de Me Béligon, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403628_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juillet 2024 à 15h30 : - le rapport de Mme B, assistée de Mme Katarynezuk, greffière ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405140_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Rossler, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300776_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
nécessaire à la réalisation du projet de réouverture du lit de l’Hunargues, de réaménagement de la place du Bournhou et d’élargissement amont du pont départemental (RD 902) sur la commune de Cassagnes-Bégonhès
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402093_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2407187_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, qui soutient qu'entre l'édiction
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500365_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au cours de l'audience publique du 24 janvier 2025, à 14 heures 30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés, - les observations de Me Bégon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300501_20230210
10 février 2023
10 février 2023
préfet de l'Aveyron portant cessibilité d'une parcelle nécessaire à la réalisation du projet de réouverture du lit de l'Hunargues et du réaménagement de la place du Bournhou sur la commune de Cassagnes-Bégonhès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404202_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Beigon substituant Me Almairac, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310089_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500962_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C G, représentés par Me Beligon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306078_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Segado a lu son rapport et entendu Me Beligon, substituant Me Robin, représentant la famille E qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, ainsi que les observations de Mme A E assistée
Source officielle6ème chambre
DTA_2500763_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2304509_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - et les observations de Me Beligon pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209562_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Gros, - les observations de Me Beligon, substituant Me Robin, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502403_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme A B, représentée par Me Beligon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle8ème chambre
DTA_2110058_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Richard-Rendolet, - et les observations de Me Belligon pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant de la République démocratique du Congo né en 1990, M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206178_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au cours de l'audience publique du 7 octobre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Béligon, substituant Me Bescou, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406899_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
évaluer les préjudices subis par sa fille des suites d'une blessure qu'elle estime avoir été causée par un corps étranger qui se serait détaché un câble métallique relié à un toboggan dans le parc public Beisson
Source officiellePage 6 sur 20