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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205612_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
que : - la condition d'urgence prévue par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que la rentrée scolaire aura lieu dans moins d'un mois et demi
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600049_20260213
13 février 2026
13 février 2026
construction (SEMAC) a conclu avec la SAS GTBCR un marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation thermique et énergétique de la résidence « Argonautes » située sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305294_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D B, représenté par Me Richard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis lui a fait obligation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sa demande a été rejetée par décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303642_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 21 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007182_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme A, ressortissante algérienne née le 31 mai 1990, a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a ajourné à deux ans sa demande.
Source officielle7éme chambre
DTA_2401680_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Celle-ci doit, par suite, être annulée, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête. 5.
Source officielle7éme chambre
DTA_2204018_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a prononcé à l'encontre de sa fille C une exclusion définitive de demi-pension assortie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104238_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Saint-Benoît
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008655_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, ressortissant égyptien né le 22 juillet 1977, a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a ajourné à quatre ans sa demande par une décision du 10 décembre 2018
Source officielle7éme chambre
DTA_2207103_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2022 et 29 juin 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCI les Gravelles, représentée par Me Ghislain
Source officielle7éme chambre
DTA_2504632_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En sixième et dernier lieu, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202081_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Veigné a refusé de lui délivrer un permis de construire pour le changement
Source officielle2ème chambre
DTA_2203852_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 octobre 2022, le 9 mai 2023 et le 30 mai 2023, et un mémoire enregistré le 23 juin 2023 non communiqué, Mme A B, représentée par Me Benoit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519912_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
le logement qu’ils occupent, situé 1 rue Alfred Rebelliau (appartement 101, premier étage) à Nantes (44100) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de l’association Saint-Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2405988_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
semestre, soit 24,55 demi-journées, dont 38 heures n'étaient pas justifiées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407124_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la Loire-Atlantique d'assurer, sans délai, son hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance et adaptée à son âge, dans le cadre d'une prise en charge adaptée à ses besoins
Source officielle7éme chambre
DTA_2302967_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2023 et le 5 octobre 2023, la fédération française de golf, représenté par le CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal, dans le dernier
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