Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, rapporteure, - les conclusions de Mme Bocquet, rapporteure publique, - et les observations de Me Benyahya représentant

Après avoir présenté son rapport et entendu : - Me Ahamada qui ne formule pas d’observations, et s’en rapporte à la sagesse du tribunal, - Me Benattia représentant le préfet de Mayotte qui reprend les

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Benyahia, représentant la commune de Vienne. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa

C A, ressortissant sri lankais né le 14 avril 1992 à Bentota (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 7 décembre 2023 par voie maritime en provenance du Sri Lanka et a demandé à entrer en France au titre

C A B, représenté par Me Benbadda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la pénalité pour manquement délibéré dont il a fait l'objet au titre des impôts sur le revenu et prestations sociales

C, - et les observations de Me Benyahia, représentant la commune de Fontaine. Considérant ce qui suit : 1. M.

E..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a substitué à la décision

A se disant Omar Benzama, né le 10 octobre 2000 à Tanja au Maroc, et a fait l'objet d'un arrêté du préfet de Loire-Atlantique en date du 20 avril 2019 portant obligation de quitter le territoire français

C, - et les observations de Me Benyahia, représentant du centre intercommunal d'action sociale de Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.

Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme Rizzato, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benyahia pour la communauté de communes Saône-Beaujolais. Considérant ce qui suit : 1.

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2025 par lequel le préfet de police l'a

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Benyahia, substituant Me Verne, représentant la commune de Vaulx-en-Velin, qui a repris les moyens et conclusions des écritures.

A B, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

B A, représenté par Me Sefolar-Benamar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Benyahia, substituant Me Verne, représentant le centre communal d'action sociale de la commune de Vaulx-en-Velin, qui a repris les moyens

; - Mme G..., qui admet avoir été chargée de faire venir l’enfant à Mayotte sur instructions de la mère, données par téléphone, sans précision quant aux modalités de la remise de l’enfant ; - Me Benattia

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Benyahia, représentant la commune de Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Py, représentant Mme B, et de Me Benyahia

médical demeure insuffisante à cet égard ; que le placement en disponibilité d'office ne peut être décidé qu'à titre provisoire si le comité médical supérieur est saisi : - les observations de Me Benyahia