à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Berry.

Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/155 du 31 mai 2023 par lequel la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane a autorisé la Clinique du Manoir en Berry

D B, - les observations de Me Berry, avocate de M. C. Une note en délibéré, présentée pour M. C, par Me Berry, a été enregistrée le 10 janvier 2023.

juillet 1991, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la MSA de Berry-Touraine conclut à un non-lieu à statuer. Il fait valoir que la contrainte n'a plus d'objet et va être annulée.

B... représentés par Me Berry, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de délivrer à l’enfant E...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2023 et 7 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la mutualité sociale agricole Berry-Touraine a rejeté sa demande de remise de dette au titre d'un indu de prime d'activité d'un

Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxe sur la valeur ajoutée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Berry, avocate de Mme A.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Par une requête enregistrée le 16 mai 2024 sous le numéro 2403405 et un mémoire enregistré le 28 juin 2024, Mme A F, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire

de l’État le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros.

’État le versement à Me Berry d’une somme de 1 200 euros.

indemnité de 21 330,35 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en réparation des dommages causés sur des véhicules appartenant au concessionnaire automobile Como Bercy

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 avril 2021, 9 juillet 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la Société par Actions Simplifiée (SAS) CFH Bercy