CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

’Office public de l’habitat Cannes pays de Lérins a autorisé son directeur général à exercer le droit de préemption urbain sur un bien sis à Cannes la Bocca (06150), 11, avenue Pierre Sémard, Cannes Beach

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405502_20260313

Administratif

13 mars 2026

B..., Michel, Auguste A..., représenté par Me Boucher (Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 022 032 24 C0067

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505232_20260127

Administratif

27 janvier 2026

E..., représentés par Me Ouairy-Jallais (Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603524_20260424

Administratif

24 avril 2026

à la clientèle de l’établissement Le Nine ; en particulier, les faits relatés dans le rapport du 25 août 2025 sont des faits qui ont eu lieu pour l’essentiel durant le festival « Toulouse Tropical Beach

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500466_20260317

Administratif

17 mars 2026

E..., représentés par Me Bouyssié, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la société civile immobilière Temana Beach s’est vu délivrer le permis de construire

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305135_20230628

Administratif

28 juin 2023

de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société SAS SC et à son représentant légal, de libérer le local situé parc Balnéaire du Prado (2ème tranche) qu'elle exploite sous l'enseigne " Mama Beach

Source officielle

11ème chambre

DTA_2407929_20260317

Administratif

17 mars 2026

Il produit enfin deux certificats de travail établis par les restaurants « So Beach » et « Elite Coffee », où il aurait travaillé de juin 2016 à février 2021 puis à compter du 1er février 2023.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300067_20260310

Administratif

10 mars 2026

annuler la délibération du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy n°2023-592 CE, en date du 17 mai 2023, par laquelle la demande de permis de construire présentée par la société Shell Beach

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300230_20230221

Administratif

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bêche associé de la SELARL Advocare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 76540 21

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102574_20221006

Administratif

6 octobre 2022

mémoire, enregistrés sous le numéro 2102574 les 4 octobre 2021 et 14 avril 2022, l'association Les PEP du centre de la Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la société à responsabilité limitée Pierrick Bêche

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102577_20221006

Administratif

6 octobre 2022

mémoire, enregistrés sous le numéro 2102577 les 4 octobre 2021 et 14 avril 2022, l'association Les PEP du centre de la Bourgogne-Franche-Comté, représentée par la société à responsabilité limitée Pierrick Bêche

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200260_20230328

Administratif

28 mars 2023

H et Mme I, pour la " régularisation et la transformation d'une maison d'habitation en boutique et en Beach restaurant " sur les parcelles n° 40 et 257 BD (Terre Tairineneva, parcelle C partie lot et remblai

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200318_20230328

Administratif

28 mars 2023

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200517_20230328

Administratif

28 mars 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501909_20250408

Administratif

8 avril 2025

janvier 2025 par laquelle le maire de Valras-Plage s'est opposé à la déclaration préalable déposée par les requérantes le 23 décembre 2024, relative à la construction sur le toit de la résidence casino Beach

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2507797_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Par ailleurs, l’époux de Mme A... est employé par l’entreprise Besci en qualité d’ingénieur structure dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 3 octobre 2022 et a ainsi vocation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407452_20240726

Administratif

26 juillet 2024

accompagnés des forces de l'ordre, ont saisi le matériel appartenant à la société SC au moyen duquel elle exploite une activité de plagiste et de restauration sur les plages du Prado, sous l'enseigne " Mama Beach

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400145_20241121

Administratif

21 novembre 2024

-1 du code de l'urbanisme, dans un délai de 3 mois et sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de démolir les constructions irrégulièrement édifiées pour l'exploitation du restaurant " Tiki's beach

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400153_20250630

Administratif

30 juin 2025

Aux termes de cet examen, quatre avis favorables dont un avis favorable " sous condition " étaient émis envers les demandes des sociétés " Saint-Martin Chef Chef ", " Tropic's ", " Zreik SARL / Jolie Beach

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405634_20240625

Administratif

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, les sociétés L'indiana, Tiglio, O Barbecue, Jms, Gasco, Bm Azur, Emafab, Imperial Beach, et Le Tabac de la Plage, ainsi que M.

Source officielle

Page 6 sur 8

← Précédent Suivant →