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304 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2313966_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 7 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305954_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 28 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2608038_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France ayant rejeté le recours formé contre les décisions implicites par lesquelles l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207755_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

née le 14 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308398_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309654_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

décision implicite née le 8 mai 2023, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221511_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et de venir de ses enfants, lesquels, à compter du 21 octobre et pendant la durée des vacances scolaires, doivent rendre visite à leur père, à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316969_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 29 août 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516617_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France ayant rejeté son recours contre la décision du 29 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312049_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212224_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 11 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213996_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215168_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302730_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403243_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté les recours dirigés contre la décision du 5 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400709_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire formé le 20 septembre 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313978_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514804_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 20 août 2024, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209085_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201996_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle

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