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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2313966_20240319
19 mars 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 7 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
10ème chambre
DTA_2305954_20240325
25 mars 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 28 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2608038_20260504
4 mai 2026
de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France ayant rejeté le recours formé contre les décisions implicites par lesquelles l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2207755_20230306
6 mars 2023
née le 14 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
8ème chambre
DTA_2308398_20240503
3 mai 2024
1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2309654_20230724
24 juillet 2023
décision implicite née le 8 mai 2023, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Beyrouth
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221511_20221018
18 octobre 2022
grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et de venir de ses enfants, lesquels, à compter du 21 octobre et pendant la durée des vacances scolaires, doivent rendre visite à leur père, à Beyrouth
ORTA_2316969_20231227
27 décembre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 29 août 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2516617_20251009
9 octobre 2025
exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France ayant rejeté son recours contre la décision du 29 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2312049_20240715
15 juillet 2024
décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
9ème Chambre
DTA_2212224_20230619
19 juin 2023
juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 11 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2213996_20231023
23 octobre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2215168_20231023
commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2302730_20231219
19 décembre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2403243_20250930
30 septembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté les recours dirigés contre la décision du 5 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Beyrouth
9ème chambre
DTA_2400709_20250721
21 juillet 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire formé le 20 septembre 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2313978_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
3e Section - 2e Chambre
DTA_2514804_20260409
9 avril 2026
821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 20 août 2024, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de Beyrouth
DTA_2209085_20230403
3 avril 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
DTA_2201996_20221010
10 octobre 2022
du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
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