La société Lyon Loisirs " Bowlingstar ", dont M. et Mme A sont les gérants, fait partie d'un groupe informel de sociétés exerçant une activité de loisirs (bowling, billard, bar, jeux vidéo et organisation

C A, ressortissant algérien né le 2 février 1997 à El Biar (wilaya d'Alger), entré en France le 10 septembre 2015 muni d'un visa en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à

B A, ressortissant algérien né le 24 septembre 1996 à El Biar, déclare être entré irrégulièrement en France en janvier 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 16 juillet 2025, Mme D C, épouse B, représentée par la société civile professionnelle Cabinet Littner Bibard, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés, les 3 et 16 juillet 2025, Mme C B, représentée par la société civile professionnelle Cabinet Littner Bibard, demande au juge des

F D et Mme C B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils E D, représentés par Me Bibard, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la Métropole de Nice Côte-d'Azur, représentée par Me Billard, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête introduite par M.

A C, représentés par Me Bibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le maire de Huppy leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une

comptabilisées ; en effet, les tableaux contenus dans les fichiers CA14VA et CA15VA sont des outils statistiques qui ne font pas partie d'une double comptabilité tenue par la société, aucune recette " billard

Mme B A, ressortissante algérienne, née le 2 juin 2001 à El Biar (Algérie), est entré sur le territoire français le 12 novembre 2019 sous couvert d'un visa " étudiant " pour y poursuivre des études.

B, ressortissant algérien né le 28 mai 1981 à El Biar (wilaya d'Alger), entré dans l'espace Schengen muni d'un visa délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger, a saisi, le 24 octobre 2022

La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.

La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.

La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.

C de I et Mme D A, épouse de I, représentés par Me Bizard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

D C et l'entreprise agricole à responsabilité limitée Germain C, représentés par la société civile professionnelle Cabinet Littner Bibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre à recouvrer du

comptabilisées ; en effet, les tableaux contenus dans les fichiers CA14VA et CA15VA sont des outils statistiques qui ne font pas partie d'une double comptabilité tenue par la société, aucune recette " billard

enregistrés les 20 août 2021, 11 février 2022, 5 août 2022, 15 septembre 2023 et 10 novembre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon - Dijon Congrexpo, représentée par l'AARPI Bird