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Le rapport de Mme Bories, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

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Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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La zone UA est définie par son règlement comme " le tissu urbain dense et historique du bourg de Saint-Etienne-du-Bois.

Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion de l'occupant de la parcelle C 29 du Bois de Vincennes : 2.

-80-10-10-10, n° 70 à n° 100, n° 50 à n° 60, n° 110, n° 120 à n° 200 et n° 270 à n° 630, BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20 n° 1 à n° 310 et BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30 n° 140 en refusant de lui accorder le bénéfice

de part et d'autre) ; - Les bois (bois isolés et ensembles boisés) " et que " Par rapport aux documents d'urbanisme en vigueur sur chacune des trois communes déléguées, le PLU des Bois d'Anjou permettra

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 avril 2023, le 17 juillet 2023 et le 18 août 2023, la commune de Bois Heroult, représentée par Me Mahiu, demande au juge

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Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Lafforgue, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

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-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP

-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP

-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP

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justice administrative, de prescrire une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancienne usine de confection située 286 rue du Bois