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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114645_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114646_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114647_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114648_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114649_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114650_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114651_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225722_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la Ville de Paris en vue de la passation de deux accords-cadres à bons
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402371_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de décrire les désordres qui affectent les poteaux en bois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102259_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Bois ; - si le tribunal estimait que sa responsabilité décennale ou biennale était engagée car la société Capital Bois n'a pas respecté le taux d'humidité du bois demandé par la société L'Atelier d'Agencement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101144_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la base desquels avait été déterminée la valeur des fonds de commerce qu'elle a acquis en 2010 ; - la provision pour dépréciation du fonds de commerce respecte les prescriptions du paragraphe 50 du BOI-BIC-PROV
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par suite, l'emport de ces bons de commande n'a pas été de nature à entacher d'irrégularité la procédure. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509215_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sans motifs légitimes troublant la tranquillité publique de 19 h à 5 h du matin sans interruption jusqu’au 1er avril 2026 en vingt lieux différents de la commune (jardin Claude Nougaro, allée du Petit Bois
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505947_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A est incarcéré au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy depuis le 30 avril 2025. Par décision du 16 avril 2025, il a été placé à l'isolement en urgence.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308813_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un courrier du 22 mai 2023, le maire de la commune d’Aulnay-sous-Bois a refusé de faire droit à sa demande. Par sa requête, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par suite, c'est à bon droit que le maire de Fontenay-sous-Bois a pu se fonder sur la méconnaissance de l'article UC 7 du règlement du plan local d'urbanisme pour s'opposer au projet de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603048_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300636_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203302_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
décision du 29 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Carnac a refusé de faire droit à leur demande du 26 janvier 2022 de prendre diverses mesures pour empêcher l'accès à la plate-forme en bois
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2410409_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
-000024 et de la doctrine BOI-AIS-MOB-10-10 et de l’article 1007 du code général des impôts dès lors qu’il s’agit d’un véhicule spécial qui a été transformé en véhicule utilitaire et qui ne dispose que
Source officiellePage 6 sur 2493