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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2501825_20251017
17 octobre 2025
commise le 16 mai 2024, d’un point intervenue à la suite de l’infraction commise le 26 juin 2024 et de trois points intervenue à la suite de l’infraction commise le 3 juillet 2024, ensemble le rejet de
6ème chambre
DTA_2412160_20250618
18 juin 2025
En troisième lieu, compte tenu des circonstances mentionnés au point 8, M.
10ème chambre
DTA_2300960_20250120
20 janvier 2025
décision " 48 SI " ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'Intérieur de lui restituer les points illégalement retirés et de rétablir le capital de points de son permis de conduire, dans un délai d'un mois à compter
DTA_2301158_20250120
points figurant dans cette décision " 48 SI " ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'Intérieur de lui restituer les points illégalement retirés sur son permis de conduire, dans un délai de deux mois à compter
DTA_2301880_20250120
DTA_2300053_20250120
DTA_2300453_20250120
B les 3 points illégalement retirés suite à l'infraction du 8 mars 2022 dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir.
DTA_2503249_20251017
B... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
1ère chambre
DTA_2111682_20230613
13 juin 2023
A, situé à Fontainebleau, est de 54 m2 et comporte trois pièces, un séjour et deux chambres, alors que le seuil minimal requis est de 52 m² pour une famille composée de cinq personnes, dès lors que la
DTA_2313329_20250225
25 février 2025
En outre, il ressort de deux témoignages de salariés, qui ont spécifiquement décrit le comportement de M.
DTA_2301774_20240627
27 juin 2024
A du système d'information Schengen dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 7. M.
4ème Chambre
DTA_2207844_20251021
21 octobre 2025
I... en vue d’installer une clôture partielle composée d’un mur bahut et d’un grillage sur la parcelle AS 099 sis chemin de Valcros.
DTA_1908097_20230502
2 mai 2023
Les locaux techniques et tout appendice prenant place en toiture doivent faire l'objet d'une intégration dans la composition d'ensemble de la construction. ". 7.
DTA_2300014_20251118
18 novembre 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - et les conclusions de Mme Bouchet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2111062_20230919
19 septembre 2023
Compte tenu des éléments relevés au point précédent, les seuls faits délictuels mentionnés dans la décision attaquée, qui ont donné lieu à une composition pénale, ne sauraient suffire à caractériser une
2ème Chambre
DTA_2200115_20220919
19 septembre 2022
A B un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet existant et de la construction d'un chalet neuf composé de deux logements, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux
DTA_2300403_20250120
Mme Bouchet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
DTA_2300217_20250120
A B, né le 21 mai 1988, s'est vu successivement retirer 4, 3, 3, 3, 3 et 1 points (soit 17 points en tout) à la suite d'infractions commises respectivement les 27 février 2018, 11 avril 2018, 21 octobre
DTA_2300408_20250120
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
DTA_2404154_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Vannier, représentant Mme C....
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