Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500347_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301389_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2305011_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203589_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203794_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, Mme Esnol, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202584_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2400201_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402683_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, et Mme Esnol, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402975_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405231_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500138_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205045_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la dérogation, son fils asthmatique devra se rendre à l'école Gatinot ce qui impliquera qu'il passe par le centre-ville et notamment par une avenue où la circulation est importante en raison des bouchons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500538_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Bouyssonie, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502701_20250822
22 août 2025
22 août 2025
rapidement bénéficié d'une instruction en famille compte tenu de son anxiété, de ses troubles de sommeil et de sa sensibilité aux bruits extérieurs alors qu'elle peut être amenée à travailler avec des bouchons
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502705_20250822
22 août 2025
22 août 2025
rapidement bénéficié d'une instruction en famille compte tenu de son anxiété, de ses troubles de sommeil et de sa sensibilité aux bruits extérieurs alors qu'elle peut être amenée à travailler avec des bouchons
Source officielle7ème chambre
DTA_2207720_20250206
6 février 2025
6 février 2025
avril 2021 une activité de préparation de plats à emporter, dans un local sis 14 rue du Muehlbach sur le territoire de la commune de Bergheim, où il exerçait antérieurement une activité de vente de bouchons
Source officielle1ère chambre
DTA_2302219_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 août 2023, le 8 novembre 2024, le 11 août 2025 et le 12 août 2025, l’association Animalia - Refuge & Sanctuaire, représentée par Me Bouchon
Source officielle2ème chambre
DTA_1805308_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
reconstitution de recettes de la SARL Chez Omar est viciée : les recettes ont été reconstituées de façon non concertée avec le gérant s'agissant des consommations du personnel, des offerts et des vins bouchonnés
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501861_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600203_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 6 sur 18