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Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des articles

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507602_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Saint-Clair-du-Rhône, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215192_20230215

Administratif

15 février 2023

C B, représenté par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire d'Angers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de surélévation déposée

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312579_20250630

Administratif

30 juin 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le maire de Longuenée-en-Anjou a accordé le permis de construire n° PC 049 200 23

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603645_20260505

Administratif

5 mai 2026

déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Romain-en-Gal, et soutient que les électeurs ont été informés de la modification des bureaux de vote seulement une semaine avant le scrutin, qu’un buffet

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504165_20250519

Administratif

19 mai 2025

Thierry, juge des référés - et les observations de Mme A, élève avocate, s'exprimant sous la responsabilité de Me Buffet, les observations de Me Buffet, représentant la société Gilles Trignat Résidences

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505712_20250418

Administratif

18 avril 2025

B A, représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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3ème chambre

DTA_2401121_20250130

Administratif

30 janvier 2025

C A, représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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2ème chambre

DTA_2402932_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la commune d’Hyères, agissant par son maire en exercice et représentée par l’AARPI Adaltys par Me Buffet – SELARLU Séverine Buffet, conclut au rejet

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401484_20240422

Administratif

22 avril 2024

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " La Forgé Buffet

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2ème chambre

DTA_2103881_20230706

Administratif

6 juillet 2023

par lequel le maire de Chaponnay (Rhône) a délivré à M. et Mme F un permis de construire valant division pour la réalisation de deux maisons individuelles avec piscine sur un terrain situé rue Louis Buyat

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513503_20260430

Administratif

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, la commune de Lucenay, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, au besoin après application des articles L. 600-5 ou 600-5-1

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300715_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février et 6 avril 2023, Mme A B, représentée par la société d'avocats Larzul-Buffet-Le Roux et associes, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207644_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, la commune de Lyon, représentée par la SELARLU Séverine Buffet - Avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305033_20260422

Administratif

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 août 2023 et le 13 mai 2024, Mme A... épouse C..., représentée par Me Buffet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200972_20230504

Administratif

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511906_20251015

Administratif

15 octobre 2025

statuer aurait dû être prononcé compte tenu du projet de PLUi arrêté qui classe la parcelle en zone agricole ; Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la commune de Vagnas, représentée par Me Buffet

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600386_20260223

Administratif

23 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière : - le rapport de Mme Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Morin, substituant Me Buvat

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4e Section - Urgences

DTA_2304087_20230407

Administratif

7 avril 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403230_20240405

Administratif

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024 , le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, doit être regardé comme excipant, à titre principal, de ce qu'il n'y a pas lieu de statuer

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