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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_2104242_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur la taxe sur les bureaux en Ile-de-France : 3.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301481_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La taxe est due : / 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une activité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211037_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Bureau Veritas a émis, le 30 juillet 2021, une facture n° 21612890 d'un montant de 1 680,00 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301228_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, la société Bureau Veritas Exploitation déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202438_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 15 novembre 2023, le bureau de recherches géologiques et minières déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200444_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. 4.Il résulte de l'instruction que la société Bureau Veritas exploitation a transmis son rapport à la commune de Mana, le 9 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003920_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, la SCI Demeure de Meulière demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300653_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
lui verser la somme de 750 euros ; 4°) de mettre à la charge du bureau d'aide juridictionnelle la somme de 350 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316688_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522184_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le président de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes a refusé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206423_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Sur les frais exposés par la société Bureau Veritas Construction pour la mise en demeure : 10.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2016808_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
enregistrée le 14 octobre 2020, la SCI Regnault Kadence, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2405940_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle soutient que les locaux sont des locaux de bureaux. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300123_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Article 2 : La collectivité territoriale de Martinique est condamnée à verser à la société Bureau Veritas Exploitation, venant aux droits de la société Bureau Veritas une provision d'un montant de 318,95
Source officielle3ème chambre
DTA_2009054_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En ce qui concerne les surfaces de bureaux assujetties à la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503909_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le désistement de la société Bureau Alpes Contrôles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600832_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
jusqu'au 28 avril 2027 le rétablissement du bureau syndical dans ses fonctions, et de procédé à la convocation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502190_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article 23 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 modifiée : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537993_20260103
3 janvier 2026
3 janvier 2026
aboutit à un déni de justice du fait de la privation de l'aide juridictionnelle qui lui a pourtant été accordée à 100% et la pression que le bureau d’aide juridictionnelle mettrait sur son avocat et d
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003380_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La société Bureau de l'habitat français 30 s'étant abstenue de répondre dans ce délai, il y a lieu de donner acte d'office du désistement de sa requête.
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